Le reclassement

lundi 9 juillet 2012
par  administrateur
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Le reclassement

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date limite de retour au Rectorat : 15 novembre 2010


 

symbole 2  "Reclasser" consiste à prendre en compte certains des services antérieurs pour le fonctionnaire titularisé dans un corps et qui a déjà effectué un certain nombre d’années au service de l’administration (comme non titulaire par exemple). Ceci évite à cet agent de recommencer sa carrière au premier échelon. Selon le mode de recrutement et le corps, le reclassement peut s’effectuer à la stagiarisation ou à la titularisation.

symbole 2 Un ensemble d’opérations définies par le Décret du 5 décembre 1951 permet de calculer une carrière fictive dans le nouveau corps. Les fonctionnaires concernés sont alors classés à un échelon supérieur au premier échelon de début de carrière.

Sont pris en compte, pour les fonctionnaires qui en font la demande :
  - l’année de stagiaire (deuxième année d’IUFM) ;
  - notamment les services accomplis antérieurement en qualité de fonctionnaire, d’auxiliaire ou de contractuel, de MI-SE, d’assistant à l’étranger ;
  - des années de service dans l’enseignement privé (avec des conditions et des modalités particulières).
  - les allocations peuvent également être prises en compte (pour 1/3 de la durée de versement).
  - Pour les stagiaire CAPET, les années d’activité professionnelle et le temps passé en cycle prépératoire peuvent être prises en compte sous certaines conditions.

ATTENTION : (Règle du "butoir"). Cette règle à pour effet de limiter la prise en compte des services effectués dans une catégorie inférieure lorsque cela aboutirait à placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle que lui aurait procuré un avancement de grade dans son cadre d’emploi précédent.
l’E.N Coefficient Remarques
Service national 1 L’agent qui remplit les conditions pour être nommé dans le nouveau corps sans utilisation des bonifications SNA pourra prétendre au report de ses services militaires.
Service à l’étranger 1 Lecteur, assistant, professeur.
E.N.S 0,5
0,75
1
Les 2 premières années
La 3ième année (agrégés)
La 3ième année (certifié)
E.A.P .../135 Suivant catégorie
MI6SE, MA (enseignement privé sous contrat) 100/135
115/135
135/135
MA3, MI-SE
MA2
MA1
Enseignement privé hors contrat 2/3.../135
2/3.../135
Suivant catégorie
Pour les agrégés
ATER 1  
Moniteur (sup). 2 ans
0,5 de la durée
3 années de moniteur
Moins de 3 années de moniteur.
Allocataire IUFM 1/3 Pas de bonification pour les agrégés
Catégorie A - - échelon du grade comportant un indice égal (ou à défaut immédiatement supérieur) à celui précédemment détenu.
- ou bien reconstitution de carrière (selon modalités de changement de corps).
Contractuel catégorie A 0,5
1,75
12 premières années.
Au delà de 12 ans (sans discontinuer), et au regard de la règle du "butoir"
Contractuel catégorie B 0
6/16
9/16
7 premières années.
Entre 7 et 16 ans.
Au delà de 16 ans sans discontinuer (+ règle du "butoir")
Activité professionnelle 2/3 Sous conditions

symbole 2Pour plus de détails, n’hésitez pas à contacter les responsables académiques