Le reclassement
lundi 9 juillet 2012
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Le reclassement
Téléchargez votre dossier de reclassement date limite de retour au Rectorat : 15 novembre 2010 |
"Reclasser" consiste à prendre en compte certains des services antérieurs pour le fonctionnaire titularisé dans un corps et qui a déjà effectué un certain nombre d’années au service de l’administration (comme non titulaire par exemple). Ceci évite à cet agent de recommencer sa carrière au premier échelon. Selon le mode de recrutement et le corps, le reclassement peut s’effectuer à la stagiarisation ou à la titularisation.
Un ensemble d’opérations définies par le Décret du 5 décembre 1951 permet de calculer une carrière fictive dans le nouveau corps. Les fonctionnaires concernés sont alors classés à un échelon supérieur au premier échelon de début de carrière.
Sont pris en compte, pour les fonctionnaires qui en font la demande :
- l’année de stagiaire (deuxième année d’IUFM) ;
- notamment les services accomplis antérieurement en qualité de fonctionnaire, d’auxiliaire ou de contractuel, de MI-SE, d’assistant à l’étranger ;
- des années de service dans l’enseignement privé (avec des conditions et des modalités particulières).
- les allocations peuvent également être prises en compte (pour 1/3 de la durée de versement).
- Pour les stagiaire CAPET, les années d’activité professionnelle et le temps passé en cycle prépératoire peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
Un ensemble d’opérations définies par le Décret du 5 décembre 1951 permet de calculer une carrière fictive dans le nouveau corps. Les fonctionnaires concernés sont alors classés à un échelon supérieur au premier échelon de début de carrière.
Sont pris en compte, pour les fonctionnaires qui en font la demande :
- l’année de stagiaire (deuxième année d’IUFM) ;
- notamment les services accomplis antérieurement en qualité de fonctionnaire, d’auxiliaire ou de contractuel, de MI-SE, d’assistant à l’étranger ;
- des années de service dans l’enseignement privé (avec des conditions et des modalités particulières).
- les allocations peuvent également être prises en compte (pour 1/3 de la durée de versement).
- Pour les stagiaire CAPET, les années d’activité professionnelle et le temps passé en cycle prépératoire peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
ATTENTION : (Règle du "butoir"). Cette règle à pour effet de limiter la prise en compte des services effectués dans une catégorie inférieure lorsque cela aboutirait à placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle que lui aurait procuré un avancement de grade dans son cadre d’emploi précédent. |
l’E.N | Coefficient | Remarques |
Service national | 1 | L’agent qui remplit les conditions pour être nommé dans le nouveau corps sans utilisation des bonifications SNA pourra prétendre au report de ses services militaires. |
Service à l’étranger | 1 | Lecteur, assistant, professeur. |
E.N.S | 0,5 0,75 1 |
Les 2 premières années La 3ième année (agrégés) La 3ième année (certifié) |
E.A.P | .../135 | Suivant catégorie |
MI6SE, MA (enseignement privé sous contrat) | 100/135 115/135 135/135 |
MA3, MI-SE MA2 MA1 |
Enseignement privé hors contrat | 2/3.../135 2/3.../135 |
Suivant catégorie Pour les agrégés |
ATER | 1 | |
Moniteur (sup). | 2 ans 0,5 de la durée |
3 années de moniteur Moins de 3 années de moniteur. |
Allocataire IUFM | 1/3 | Pas de bonification pour les agrégés |
Catégorie A | - | - échelon du grade comportant un indice égal (ou à défaut immédiatement supérieur) à celui précédemment détenu. - ou bien reconstitution de carrière (selon modalités de changement de corps). |
Contractuel catégorie A | 0,5 1,75 |
12 premières années. Au delà de 12 ans (sans discontinuer), et au regard de la règle du "butoir" |
Contractuel catégorie B | 0 6/16 9/16 |
7 premières années. Entre 7 et 16 ans. Au delà de 16 ans sans discontinuer (+ règle du "butoir") |
Activité professionnelle | 2/3 | Sous conditions |
Pour plus de détails, n’hésitez pas à contacter les responsables académiques