Une grande partie de la DHG est fixe et couvre le programme obligatoire qui doit être enseigné par matière dans chaque classe.

L'utilisation d'une autre partie et sa répartition entre les différentes matières est décidée à l'intérieur de l'établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique.

Ces heures sont attribuées en fonction du nombre d’élèves (selon des prévisions d’effectifs) et se calcule sur la base du rapport H/E (heures par élève), elle varie suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements.

Ces moyens se répartissent en heures-postes (heures couvertes par les obligations de services des enseignants) et des HSA (heures supplémentaires/année)

Le chef d’établissement reçoit notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’inspection académique pour les collèges.

Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de structure et d’emploi de la dotation, incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels. 

Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruction par la commission permanente, débat et vote en CA. Ils doivent permettre aux équipes pédagogiques de proposer un contre-projet si elles ne sont pas d'accord avec la répartition proposée par le chef d'établissement.