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Congés
et absences
Connaître ses droits Indisposition
passagère- 48 heures maximum - 3 fois par an - en principe, un certificat médical n'est pas exigé, mais ce n'est qu'une tolérance à l'appréciation du chef d'établissement. Congé
de maladie1) Titulaire - certificat médical obligatoire pour arrêt de travail. - traitement complet dans la limite de 3 mois sur 1 an, comptabilisé sur une année à compter du 1er congé. - puis demi-traitement sur 9 mois avec complément par la mutuelle. - pendant les vacances, la date de cessation du congé maladie à prendre en compte est celle qui figure sur le certficat médical : en aucun cas les vacances ne peuvent être incluses dans le congé de maladie en cas d'absence le dernier jour de classe ou le premier jour de la rentrée. 2) Non-titulaire - présenter un certificat médical au supérieur hiérarchique. - attention ! la rémunération dépend de l'ancienneté. Exemple : 4 mois d'ancienneté = 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement ; 2 ans d'ancienneté = 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement. Congé
de longue maladie (C.L.M.)- 3 ans maximum, par tranche de 6 mois, avec plein traitement la première année, demi-traitement ensuite, avec complément par la mutuelle. - le poste est conservé. - la liste des maladies ouvrant droit à un C.L.M. est fixée réglementairement. Congé
de longue durée (C.L.D.)Titulaire et stagiaire - suit généralement le C.L.M. d'un an. - plein traitement les 3 premières années, demi-traitement ensuite, avec complément par la mutuelle. - le poste est récupéré par l'administration (avec recours éventuel prioritaire) - liste ouvrant droit fixée réglementairement. - présenter une demande au supérieur hiérarchique avec 2 certificats médicaux (dont l'un sous pli confidentiel) attestant de la maladie qui justifie l'octroi d'un C.L.D. Raisons
personnelles urgentes- 3 jours maximum, plus le délai de route de 48 heures. - A demander au chef d'établissement qui peut refuser. - Proposer la récupération des cours. Décès
ou très grave maladie (conjoint, enfant, parent)- 3 jours maximum, plus délai de route de 48 heures. - De droit pour décès (pièce justificative à fournir) Soins
à un enfant malade- Limite d'âge 16 ans. - De droit pour la mère, ou le père s'il a la garde de l'enfant. - Calcul par demi journées de travail effectif sur contingent annuel (équivalent à une semaine). - Pas de récupération des cours dans la limite du contingent. Mariage- 5 jours ouvrables au maximum. - Refus possible du chef d'établissement, si l'on ne peut justifier la nécessité du mariage hors vacances scolaires. Congé
de maternité- De droit selon les textes réglementaires. Congé
parental- De droit, en continuité du congé de maternité, par période de 6 mois. - Au delà d'un an, perte du poste avec retour prioritaire sur établissement. Congé
de paternité- De droit, 3 jours ouvrables, consécutifs ou non dans une période de 15 jours encadrant la date de naissance + 11 jours consécutifs et 18 jours si naissances multiples cumulables avec les précédents. - Préavis d'un mois auprès de l'administration et prise de congés dans un délai de 4 mois après la naissance. - Ni retenues financières, ni rattrapage des cours. Congé
pour concours- De droit le ou les jours du concours + 48 heures précédent le 1er jour (jours ouvrables) - Ni retenues financières, ni rattrapage des cours. |