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SNCL Créteil
BP 125
93163 Noisy-le-Grand Cedex
tel : 01.45.92.33.50
Carte scolaire
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement.
Ils bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant :
    - le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (vœu ETB)
    - le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM)
    - le vœu « tout poste dans le département correspondant » (vœu DPT)
    - le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA)

La bonification de 1500 points est illimitée dans le temps, à la condition que l’agent n’ait pas, depuis l’intervention de la mesure de carte scolaire, fait l’objet, sur sa demande, d’une mutation hors de son académie ou qu’il n’ait pas retrouvé son ancien établissement.

Pour bénéficier des points liés à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne doivent exclure aucun type d’établissement, de section ou de service, à l’exception des professeurs  agrégés qui pourront, s’ils le souhaitent, ne demander que des lycées.

Précision : les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonifications de 1500 points) et des vœux non bonifiés « carte scolaire » (vœux « de convenance personnelle »). Il convient de préciser que ces enseignants ne conserveront leur ancienneté de poste que s’ils sont mutés sur un vœu bonifié (1500 points).
    symbole2 agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2012 :
Une bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement, section ou service ayant fait l’objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune correspondante, si l’agent a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification prioritaire s’étendra au département correspondant dans l’hypothèse où l’intéressé aura été réaffecté en dehors dudit département.

symbole2 agents concernés par une mesure de carte scolaire en 2012 :
Une bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement, section ou service faisant l’objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune et le département correspondant. Si une nouvelle affectation ne peut être proposée dans le département, la demande est examinée d’abord pour les départements limitrophes puis sur toute l’académie.

symbole2 détermination de l’agent concerné par la mesure :
        symbole1 Si aucun agent n’est volontaire, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement. Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté dans l’établissement, c’est celui qui a obtenu le nombre de points le moins élevé au barème fixe, ou en cas d’égalité de barème, qui a le plus petit nombre d’enfants qui est concerné par la mesure de carte scolaire.
        symbole1 Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l’établissement où le poste est supprimé ou transformé, le choix s’effectue sur la base du barème fixe au profit de celui d’entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou, en cas d’égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d’enfants.