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SNCL Créteil
BP 125
93163 Noisy-le-Grand Cedex
tel : 01.45.92.33.50
Le reclassement
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 date limite de retour au Rectorat : 15 novembre 2010


symbole 2  "Reclasser" consiste à prendre en compte certains des services antérieurs pour le fonctionnaire titularisé dans un corps et qui a déjà effectué un certain nombre d'années au service de l'administration (comme non titulaire par exemple). Ceci évite à cet agent de recommencer sa carrière au premier échelon. Selon le mode de recrutement et le corps, le reclassement peut s'effectuer à la stagiarisation ou à la titularisation.

symbole 2 Un ensemble d'opérations définies par le Décret du 5 décembre 1951 permet de calculer une carrière fictive dans le nouveau corps. Les fonctionnaires concernés sont alors classés à un échelon supérieur au premier échelon de début de carrière.

Sont pris en compte, pour les fonctionnaires qui en font la demande :
    - l'année de stagiaire (deuxième année d'IUFM) ;
    - notamment les services accomplis antérieurement en qualité de fonctionnaire, d'auxiliaire ou de contractuel, de MI-SE, d'assistant à l'étranger ;
    - des années de service dans l'enseignement privé (avec des conditions et des modalités particulières).
    - les allocations peuvent également être prises en compte (pour 1/3 de la durée de versement).
    - Pour les stagiaire CAPET, les années d'activité professionnelle et le temps passé en cycle prépératoire peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
ATTENTION : (Règle du "butoir"). Cette règle à pour effet de limiter la prise en compte des services effectués dans une catégorie inférieure lorsque cela aboutirait à placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle que lui aurait procuré un avancement de grade dans son cadre d'emploi précédent.


Services avant stagiairisation dans l'E.N Coefficient Remarques
Service national 1 L'agent qui remplit les conditions pour être nommé dans le nouveau corps sans utilisation des bonifications SNA pourra prétendre au report de ses services militaires.
Service à l'étranger 1 Lecteur, assistant, professeur.
E.N.S 0,5
0,75
1		 Les 2 premières années
La 3ième année (agrégés)
La 3ième année (certifié)
E.A.P .../135 Suivant catégorie
MI6SE, MA (enseignement privé sous contrat) 100/135
115/135
135/135		 MA3, MI-SE
MA2
MA1
Enseignement privé hors contrat 2/3.../135
2/3.../135		 Suivant catégorie
Pour les agrégés
ATER 1
Moniteur (sup). 2 ans
0,5 de la durée		 3 années de moniteur
Moins de 3 années de moniteur.
Allocataire IUFM 1/3 Pas de bonification pour les agrégés
Catégorie A - - échelon du grade comportant un indice égal (ou à défaut immédiatement supérieur) à celui précédemment détenu.
- ou bien reconstitution de carrière (selon modalités de changement de corps).
Contractuel catégorie A 0,5
1,75		 12 premières années.
Au delà de 12 ans (sans discontinuer), et au regard de la règle du "butoir"
Contractuel catégorie B 0
6/16
9/16		 7 premières années.
Entre 7 et 16 ans.
Au delà de 16 ans sans discontinuer (+ règle du "butoir")
Activité professionnelle 2/3 Sous conditions

symbole 2Pour plus de détails, n'hésitez  pas à contacter  les  responsables  académiques